I- Mentions légales
Préambule
kdexpertise.fr est le site internet de la société KD EXPERTISE, spécialisée dans le courtage en assurances et conseil en risk management. Il a été développé et mis en ligne par KD EXPERTISE afin de présenter différents services.
Qui est KD Expertise ?
KD Expertise est une entreprise individuelle inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 987714078, et dont le siège social est situé au 13 rue Jules Hardouin Mansart, à Asnières-Sur-Seine (92600).
KD Expertise est intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 24004184.
Ces informations sont consultables et vérifiables sur le site www.orias.fr.
KD Expertise est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sise au 4 place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9.
L’hébergeur du site est IONOS, SARL inscrit au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 431 303 775 et dont le siège est localisé : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines.
KD Expertise est 100% indépendante. Elle ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. KD Expertise n’est en outre soumis à aucune obligation de placement de ses produits en assurance chez une ou plusieurs compagnies.
L’activité de courtage est exercée conformément à l’article L.521-2, II 1°, b) du Code des assurances.
Que propose KD Expertise ?
KD Expertise propose des offres d’assurance en IARD :
- Assurance automobile classique et aggravé
- Assurance Moto & autres deux roues
- Assurance habitation
- Assurance Professionnelle (décennale, responsabilité civile etc.)
- Assurance santé des animaux
- Assurance plaisance
KD Expertise propose des offres d’assurance de personnes :
- Assurance santé
- Assurance collectives
- Assurance dépendance
- Assurance prévoyance
- Assurance emprunteur
A quoi servent les conditions générales d’utilisation ?
Les conditions générales sont présentes afin de pouvoir encadrer clairement et juridiquement
l’utilisation des services de notre site kdexpertise.fr (que nous nommerons « le site »).
Responsabilités
Lors de votre navigation sur notre site, nous mettons tout en œuvre quant à l’accessibilité de notre
site internet et de ses contenus 24h/24 et 7 jours/7.
Cependant nous ne pourrons nullement être tenu responsable d’une éventuelle interruption de service. Nous ne pouvons nullement garantir l’exactitude des informations du site, toute demande de comparaison est indiquée ici à titre d’information, vous devrez forcément confirmer celles-ci avec un de nos agents.
Si notre site devait être piraté et que votre matériel devait être infecté par un virus ou autre. Le site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Ceci étant dit, nous mettons tout en œuvre afin que la sécurité du site soit optimale.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site web (textes, image, logo etc. sont la propriété exclusive de la
société KD Expertise. Il va de soit que la copie/publication partielle ou totale de celui-ci est formellement interdite et vous engage à un risque de poursuite sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle
Vos données personnelles
Afin de vous informer de la gestion de vos données, les données collectées sur notre site web sont
utilisées uniquement par nos employés à des fins de qualité de conseil et afin d’optimiser notre
approche marketing. Nous ne transmettons vos données à aucun organisme tiers. En cas de
souscription d’un contrat, vos données seront gardées pendant toute la durée du contrat.
Cette durée de conservation de données est et sera toujours respectueuse de la durée légale en
vigueur conforme aux exigences actuelles et futures de la CNIL.
II. CGU & Réclamations
L’acceptation des conditions générales d’utilisation sont à effet immédiat, irrévocable et valable à
durée indéterminée. Tout litige en résultant dépend uniquement de la législation et des tribunaux
français. En cas de litige, vous avez diverses manières de faire votre réclamation :
Par courrier au service réclamation :
KD Expertise Service Réclamation, 13 rue Jules Hardouin Mansart, 92600 Asnières-Sur-Seine.
Vous aurez une réponse dans les 7 jours suivant votre réclamation.
Par email au dirigeant de la société :
Mr DOUALANE Abdelkader, à l’adresse hello@kdexpertise.fr
Directement auprès de la Compagnie d’assurance :
Si la réponse de nos services ne vous satisfait pas (et uniquement dans ce cas), vous pourrez
contacter la compagnie directement via leur service de réclamation. Les coordonnées pourront vous être transmises. Ou directement sur votre contrat d’assurance.
Si aucune de ces solutions ne sont satisfaisantes, vous pouvez saisir le médiateur :
C’est un service gratuit. Il vous demandera les preuves de réalisation des précédentes étapes, les
pièces justificatives, et vous aidera à obtenir une issue équitable au litige.
Vous pouvez le contacter via le site internet : www.mediation-assurance.org
ou par courrier : La médiation de l’assurance TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
CONTACTEZ-NOUS
Adresse e-mail : hello@kdexpertise.fr
Numéro de telephone : 0662683524
III. Politique de confidentialité
KD EXPERTISE porte un intérêt particulier à la protection de vos données et de vos droits.
Vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité, ainsi que les contacts utiles pour toute demande.
Cette page est dédiée à vous rappeler vos droits en matière de données, ainsi que les conditions dans lesquelles nous les collectons. Vous pouvez également nous contacter pour en savoir plus.
ARTICLE 1 :
PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : kdexpertise.fr et à l’ensemble de ses sous-domaines. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 2 :
PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 :
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site kdexpertise.fr sont les suivantes :
Les informations données par l’utilisateur dans les formulaires d’élaboration des contrats (nom, prénom, adresse…) permettant la création de son dossier commercial ou de contextualiser sa démarche,
Les caractéristiques techniques des moyens de connexion au site web (taille de l’écran, adresse IP…),
Et éventuellement les informations relatives à l’usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés…
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
consulte le site,
consulte un article d’information,
demande un devis,
requiert de l’assistance en ligne ou par téléphone.
2. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
2.1. Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
2.2. Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
3.HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site kdexpertise.fr est hébergé par IONOS, SARL inscrit au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 431 303 775 et dont le siège est localisé : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 :
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : DOUALANE Abdelkader.
Il peut être contacté de la manière suivante :
Par mail à l’adresse hello@kdexpertise.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 :
DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son email d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.
2. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données,en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 :
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/07/2024.
ARTICLE 7 :
ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.
IV. Cookies
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Opéra :
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